Le contrat de capitalisation

Le contrat, bon ou titre de capitalisation, est un contrat du même type que l’assurance vie à la différence qu’il ne comporte généralement pas de clause bénéficiaire et ne bénéficie donc d’aucune exonération de droits de donation et de succession. Il est possible d’investir sur le Fonds en Euros ou des OPCVM, tout comme l’assurance vie et sa fiscalité en cas de rachat est la même.

Toute personne morale ou physique, même âgée de moins de 12 ans, peut être souscripteur d’un contrat de capitalisation. Si le souscripteur est mineur, il devra néanmoins être représenté.

C’est ainsi un excellent support de placement financier à réaliser à l’intérieur d’une société patrimoniale, le contrat de capitalisation est alors assimilé à un bon de caisse et sera inscrit dans un compte de trésorerie. En présence d’une société n’exerçant pas uniquement des activités considérées comme civiles fiscalement ou soumise à l’impôt sur les sociétés, les gains annuels seront considérés comme des intérêts courus définis selon les dispositions particulières de l’article 238 septies E du CGI.

En cas de décès du souscripteur avant l’échéance du bon, à la différence du contrat d’assurance vie, le bon ne se dénoue pas, les héritiers du défunt se substituent à celui-ci en préservant son antériorité fiscale. La somme en compte au jour du décès entre alors dans l’actif successoral et est donc soumise aux droits de succession, les héritiers ont la possibilité de demander le maintien du titre jusqu’à son échéance ou de procéder au rachat du bon avec application des prélèvements sociaux et de l’imposition sur les intérêts acquis depuis la souscription du contrat.

Le contrat de capitalisation est un excellent outil pour transmettre son capital par donation ou succession, le donataire ou l’héritier reçoit alors un contrat ouvert qui bénéficie d’une date d’effet fiscale antérieure car celle de création du bon.

De plus, il est également possible de céder uniquement la nue propriété d’un bon de capitalisation, la conservation de l’usufruit permet donc de sortir la valeur du contrat de sa succession, de garder le contrôle du contrat pour éventuellement effectuer des rachats sur celui-ci.

Concernant l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) doit être déclaré uniquement la valeur nominale du contrat de capitalisation, c’est-à-dire le capital versé net de frais, et non à la valeur de rachat du contrat correspondant au capital et ses intérêts. Un avantage non négligeable sur la durée d’autant que ce placement n’est pas plafonné en montant.

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